En bref : utiliser une IA au travail n’est pas interdit, mais le RGPD s’applique dès que vous y mettez des données sur des personnes. Cochez votre situation : les points à vérifier s’affichent.
Cochez les situations qui vous concernent : les points à vérifier s'affichent ici.
- Le RGPD s'applique. Il vous faut une raison valable de traiter ces données, informer les personnes concernées, et un contrat de sous-traitance avec l'éditeur de l'IA (souvent appelé DPA). Choisissez une formule où vos contenus ne servent pas à entraîner les modèles.
- Ces données sont interdites de traitement, sauf exceptions prévues par le RGPD. N'en mettez pas dans un outil d'IA grand public. Une analyse d'impact est en général nécessaire avant tout projet : voyez votre délégué à la protection des données ou la CNIL.
- Les formules gratuites sont souvent les moins protectrices : contenus réutilisés pour l'entraînement, pas de contrat de sous-traitance. Pour un usage professionnel, passez à une formule équipe ou entreprise et vérifiez la ligne « Confidentialité » de nos fiches.
- Un transfert hors de l'Union doit être encadré : décision d'adéquation (par exemple le cadre de protection des données entre l'Union et les États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types. Demandez à l'éditeur où sont stockées les données et sur quelle base il les transfère.
- Une personne a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée qui l'affecte fortement : gardez un humain qui décide vraiment. Ces usages sont aussi classés « à haut risque » par le règlement européen sur l'IA, dont les obligations s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.
- Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l'IA impose de signaler qu'un tel contenu (hypertrucage) est généré ou modifié par une IA. Demandez aussi l'accord des personnes dont vous utilisez l'image ou la voix.
- Depuis le 2 février 2025, les organisations doivent veiller à ce que les personnes qui utilisent l'IA en aient une maîtrise suffisante. Une charte d'une page (outils autorisés, données interdites, relecture obligatoire) est un bon début.
Information générale, d'après le RGPD et le règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA (calendrier lu le 21 novembre 2026 sur le site de la Commission européenne). Ce n'est pas un conseil juridique : pour un projet précis, voyez la CNIL ou un juriste. Vos réponses ne sont ni envoyées ni enregistrées.
Le calendrier du règlement européen sur l’IA
Le règlement (UE) 2024/1689, souvent appelé AI Act, s’applique par étapes.
| Date | Ce qui s'applique | Où en est-on ? |
|---|---|---|
| 1er août 2024 | Entrée en vigueur du règlement | Déjà applicable |
| 2 février 2025 | Pratiques interdites et obligation de former les personnes qui utilisent l'IA | Déjà applicable |
| 2 août 2025 | Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage général | Déjà applicable |
| 2 août 2026 | Application générale, dont les règles de transparence (contenus générés, hypertrucages) | Déjà applicable |
| 2 décembre 2027 | Systèmes à haut risque des domaines sensibles (emploi, éducation, crédit…), date repoussée par l'accord « omnibus » | À venir |
| 2 août 2028 | Systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés | À venir |
Source : Commission européenne, page lue le 21 novembre 2026.
Trois réflexes simples
- Lisez la ligne « Confidentialité » de la fiche avant de choisir un outil : entraînement sur vos contenus, lieu d’hébergement.
- Retirez les noms avant de coller un texte dans une IA, quand c’est possible.
- Préférez une formule équipe ou entreprise pour le travail : plusieurs éditeurs y désactivent l’entraînement par défaut.
Les autres outils
- Quelle IA choisir ?Cinq questions sur votre besoin, votre budget et vos données : trois outils proposés.
- Coût des abonnements IACochez vos outils, indiquez le nombre de personnes : le total par mois et par an, en euros.
- Prix des APILe prix par million de jetons de chaque modèle, et le coût mensuel de votre usage.
- Temps gagné, rentabilitéMinutes gagnées par jour contre prix de l'abonnement : le gain net et le seuil de rentabilité.
- Coût d'une création (crédits)Prix de la formule, crédits compris, crédits par création : le coût d'une image, d'une seconde de vidéo ou d'une minute de voix.
- Mensuel ou annuel ?Pour chaque outil, le prix au mois, le prix à l'année et l'économie réelle sur douze mois.
- Baromètre des prixCombien coûte une IA ? Prix médian, formules gratuites et premier prix par catégorie, calculés sur nos fiches.
- Comparer côte à côteChoisissez deux ou trois outils : prix, formule gratuite et confidentialité sur une même ligne.
- Lexique de l'IAJeton, modèle, hallucination, agent : les mots de l'IA expliqués simplement.
- Tous les outilsQuestionnaire, calculateurs et lexique, réunis sur une page.