IA et données personnelles : le diagnostic

En bref : utiliser une IA au travail n’est pas interdit, mais le RGPD s’applique dès que vous y mettez des données sur des personnes. Cochez votre situation : les points à vérifier s’affichent.

Cochez ce qui vous concerne

Cochez les situations qui vous concernent : les points à vérifier s'affichent ici.

Information générale, d'après le RGPD et le règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA (calendrier lu le 21 novembre 2026 sur le site de la Commission européenne). Ce n'est pas un conseil juridique : pour un projet précis, voyez la CNIL ou un juriste. Vos réponses ne sont ni envoyées ni enregistrées.

Le calendrier du règlement européen sur l’IA

Le règlement (UE) 2024/1689, souvent appelé AI Act, s’applique par étapes.

DateCe qui s'appliqueOù en est-on ?
1er août 2024Entrée en vigueur du règlementDéjà applicable
2 février 2025Pratiques interdites et obligation de former les personnes qui utilisent l'IADéjà applicable
2 août 2025Obligations des fournisseurs de modèles d'IA à usage généralDéjà applicable
2 août 2026Application générale, dont les règles de transparence (contenus générés, hypertrucages)Déjà applicable
2 décembre 2027Systèmes à haut risque des domaines sensibles (emploi, éducation, crédit…), date repoussée par l'accord « omnibus »À venir
2 août 2028Systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementésÀ venir

Source : Commission européenne, page lue le 21 novembre 2026.

Trois réflexes simples

  • Lisez la ligne « Confidentialité » de la fiche avant de choisir un outil : entraînement sur vos contenus, lieu d’hébergement.
  • Retirez les noms avant de coller un texte dans une IA, quand c’est possible.
  • Préférez une formule équipe ou entreprise pour le travail : plusieurs éditeurs y désactivent l’entraînement par défaut.

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